Le courrier reçu de la convention de Barcelone
Au nom de l’ACEN, Maître Lepage a saisi la convention de Barcelone des graves atteintes au milieu qu’occasionnerait la réalisation du contournement autoroutier d’Arles. Cette saisine a été prise tout à fait au sérieux puisque la commission a demandé à la France des explications sur le projet de contournement et que le dossier suit son cours.
Date : le 15/04/2024
Objet : Suivi d’un éventuel cas de non-conformité
Chère Mme Lepage,
Je reviens vers vous suite à votre courrier reçu par le Secrétariat du Programme des Nations unies pour l’environnement (UNEP)/Plan d’action pour la Méditerranée (PAM) Convention de Barcelone, le 9 septembre 2022, concernant la réclamation de l’Association Camargue Provence Environnement et Nature (ACEN) ci-dessous dénommé « le réclamant » afin de vous informer des mesures adéquates prises par le Secrétariat à ce sujet :
Le Secrétariat a envoyé la réclamation au Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de la France, qui a préparé une réponse préliminaire et l’a soumise au Secrétariat.
Le Secrétariat a informé le Comité des Réclamations et a transmis la réponse préliminaire de la France lors de sa 19e réunion qui s’est tenue à Athènes, Grèce, les 4 et 5 juillet 2023, pour ses recommandations sur les prochaines étapes.
Le Comité a demandé au Secrétariat de fournir la documentation complète du dossier et a nommé l’un des membres du Comité de Conformité comme rapporteur pour ce cas. Le rapporteur travaille à préparer l’analyse des critères de recevabilité du dossier pour examen en commission.
Le processus est en cours et devrait être abordé en profondeur lors de la prochaine réunion du Comité de Conformité en juin 2024. Le Secrétariat vous informera des étapes suivantes de ce processus et de ses résultats.
Cordialement,
Tatjana Hema
Coordinatrice