ACTUALITES

L’ACEN a tenu son Assemblée Générale samedi 16 octobre 2021

Corinne Lepage est intervenue par visioconférence. Elle considère que le projet de contournement autoroutier n’est pas juridiquement faisable eu égard aux législations nationales et européennes en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de protection de l’environnement. Et qu’il a toutes les chances d’être sanctionné par les juges.

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BIODIVERSITÉ, LA SITUATION SE DÉGRADE EN FRANCE

L’Union internationale de conservation de la nature (UICN), l’Office français de la biodiversité et le Muséum d’histoire naturelle (MNHN) ont fait le point sur la liste rouge des espèces menacées en France, qui établit le « degré de menace pesant sur les espèces de la faune et de la flore » depuis 2008. Il est clairement établi que la situation se dégrade en France. L’extinction menace plus de 2 400 espèces.

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Lors des questions orales au Sénat du 9 février 2021, le sénateur EELV des Bouches-du-Rhône M. Guy Benarroche appelle l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le sujet du contournement routier de la ville d’Arles.

Question du Sénateur EELV des Bouches-du-Rhône M. Guy Benarroche au sujet du contournement d’Arles mentionnant le collectif d’opposant et la réponse convenue de Bérengère Abba, Secrétaire d’Etat à la biodiversité, mais qui reconnaît la légitimité de nos interpellations et la priorité qu’elle entend donner aux aspects environnementaux de ce projet. « Nous n’en sommes qu’au début du chemin », reconnait-elle.

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3 février 2021 : l’Etat condamné pour « carences fautives » dans la lutte contre le réchauffement climatique

L’application exigeante des règles de droit par les juges renforcent nos convictions. L’ACEN dénonçe depuis des années les violations des dispositions légales protectrices de l’environnement par le tracé de contournement V6.
Ce projet dépassé sera condamné par les juridictions administratives. Il serait temps que la DREAL et les administrations qui le soutiennent prennent conscience des normes légales et des évolutions salutaires de la jurisprudence

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 L’association Arles Camargue Environnement et Nature (A.C.E.N.)
est une association Loi 1901 à but non lucratif.

 

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