Réponse de la Commission de Barcelone qui, à l’unanimité, a reconnu la recevabilité de notre saisine pour le contournement autoroutier d’Arles
Objet : Suivi d’un cas possible de non-conformité
Chère Madame Lepage,
Je me réfère à la communication du 9 septembre 2022 concernant la réclamation de l’association « Arles
Camargue Environnement et Nature » (ACEN) afin de vous informer des mesures prises par la Commission de contrôle du respect des dispositions à cet égard.
Lors de la réunion du Comité d’examen du respect des dispositions 20th qui s’est tenue à Athènes, en Grèce, les 19 et 20 juin 2024, le Secrétariat a informé le Comité de l’état d’avancement de la demande.
Le Comité a examiné attentivement si la demande remplissait les conditions d’acceptation, comme le stipulent les procédures et mécanismes adoptés en matière de respect des dispositions. Le Comité a décidé à l’unanimité que la réclamation devait être acceptée car elle répondait aux critères de recevabilité.
Le Comité a également désigné deux de ses membres comme « rapporteurs » afin de partager avec le Comité un rapport d’évaluation sur ce cas avant la prochaine réunion du Comité d’application. La prochaine réunion du Comité de conformité, prévue en juin 2025, examinera la question sur la base du rapport des rapporteurs.
Le cas échéant, le Secrétariat pourra vous contacter pour obtenir des informations
complémentaires et des éclaircissements. Nous vous remercions de votre collaboration.
Tatjana Hema
Coordinatrice du PAM