L’avis de l’Autorité Environnementale sur le contournement autoroutier d’Arles et son analyse par Corinne Lepage, avocate de l’ACEN

L’Autorité Environnementale (instance indépendante au sein du CGEDD / MTE http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/presentation-r169.html ) a été saisie en novembre dernier par la DREAL PACA sur le projet de contournement autoroutier d’Arles. Le 27 janvier 2022, elle a rendu son avis.

L’analyse de Corinne LEPAGE, avocate de l’ACEN

L’avis de l'autorité environnementale n’est franchement pas bon pour le projet V6

Corine LEPAGE

L’avis de l’autorité environnementale n’est franchement pas bon pour le projet et ce, à plusieurs égards :

  • en premier lieu, les enjeux sont très lourds 
  • en second lieu, le choix de la variante est très ancien (presque 20 ans) de telle sorte  qu’il n’intègre pas les évolutions environnementales pas plus que l’évolution législative et réglementaire
  • en troisième lieu, la variante est située dans un secteur d’inondation aléa fort et en sites Natura 2000. La phrase « une éventuelle dérogation aux règles générales applicables requerrera des motivations particulièrement solides » laisse supposer que la dérogation espèces protégées à obtenir pour l’autorisation environnementale sera particulièrement difficile à décrocher
  • enfin, l’autorité environnementale considère que le projet territoire de réaménagement de la ville d’Arles est lié au projet autoroutier ,ce qui exige de présenter le tout ensemble faute de quoi il pourrait y avoir un « saucissonnage » du projet parfaitement illégal. 

 

Si l’on va davantage dans le détail, le projet se heurte à de très nombreuses difficultés :

  •  En ce qui concerne l’eau, l’affectation de zones humides, le risque inondation, l’incompatibilité avec les règles du PGR I et du SDAGE ainsi du PPRI ; de plus le projet ne prend pas en compte l’influence du changement climatique sur les phénomènes d’inondation.

  • En ce qui concerne le milieu naturel, pas moins de 20 zones naturelles protégées et ou classées sont concernées sans compter les réserves naturelles nationales ;sont concernées également des  réservoirs de biodiversité qui figurent dans le schéma régional de cohérence écologique ; 350 espèces ont été répertoriées dans le fuseau et la faune est particulièrement riche et protégée.. Le rapport souligne qu’aucune précision de répartition des espèces et de leur habitat n’est fournie aux dans le dossier.

  •  En ce qui concerne le paysage, la Camargue et la Crau sont concernées ; le dossier ne présente pas les unités paysagères.

  • En ce qui concerne le patrimoine Arles est inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco et la Camargue l’est également en tant qu’espace naturel d’intérêt mondial., S’y ajoutent des gisements archéologiques particulièrement nombreux.

 

  •  En ce qui concerne l’artificialisation des sols, la très grande majorité des sols concernés sont agricoles ou naturels ce qui bien entendu va à l’encontre du principe zéro artificialisation des sols. L’infrastructure représenterait 175 ha auxquels il faut ajouter 35 ha. Sur ces 210 ha, 48 % sont des surfaces agricoles et 11 % des surfaces naturelles et/ou en eau. Cette artificialisation aura des incidences sur la biodiversité, les espèces, les milieux et l’eau
    • En ce qui concerne le bruit ,le rapport souligne qu’aucune information n’est donnée concernant la situation actuelle le long de la RN 113.
      En ce qui concerne la qualité de l’air, l’ autorité note qu’ il n’y a aucune donnée chiffrée le long de la RN 113
    • En ce qui concerne les gaz à effet de serre, secteur particulièrement important, l’autorité précise que le projet est source  de conséquences potentielles sur les émissions de gaz à effet de serre ; elle rappelle qu’elle a déjà souligné  les limites et insuffisances sur ce sujet dans les dossiers qu’elle a eus à traiter. Il semblerait que les premières évaluations ont été réalisées mais, rien n’a été produit
    • En ce qui concerne les risques technologiques l’autorité note qu’il existe neuf installations classées sur le tracé existant et aménagé et une sur le nouveau  fuseau qui pourrait être déplacée car elle n’est pas compatible avec la présence d’une autoroute à proximité ; il existe de nombreux sites et sols pollués et les canalisations de produits chimiques sont situées dans le tracé secteur traversé. 

Sur l’évaluation environnementale, l’autorité environnementale note les phrases déjà soulignées ci-dessus en ce qui concerne le choix de la variante son ancienneté et son caractère obsolète. Elle écrit : « Il importe que la future étude d’impact restitue le cheminement du projet ainsi que la succession des choix (fuseaux et tracés, alternative modale, parti pris technique et notamment le passage remblai) avant de présenter la comparaison profondément complétée de toutes les variantes de fuseau, variantes y compris options d’aménagement sur place au regard des incidences en particulier environnementales pour justifier l’utilité publique et des raisons impératives d’intérêt public majeur qui fondent les décisions administratives sollicitées par la maîtrise d’ouvrage. Une éventuelle dérogation aux règles générales applicables requerra des motivations particulièrement solides. »  Pour le reste, l’autorité environnementale répond aux questions qui sont posées en soulignant de très nombreuses difficultés.

 
 
Au total, de l’avis de l’autorité environnementale, il faut retenir le caractère notoirement insuffisant des études actuelles, la très grande difficulté qu’aura le maître d’ouvrage à justifier de l’utilité publique et plus encore de l’intérêt public majeur compte tenu du nombre et de la qualité des espèces et des espaces auquel le projet s’attaque.

Les réactions des partenaires de l’ACEN

Le 27.01.22, l’autorité environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable a rendu son avis sur la demande de cadrage préalable du contournement autoroutier d’Arles. Il est très réservé et va dans le sens des craintes et des aberrations pointées par les différentes associations. (08.02.22)

 

La demande d’avis qui émane de la Dreal Paca intervient en amont des procédures d’autorisation. Elle est assortie de questions précises relatives au respect des méthodes préconisées pour ce type d’infrastructures. Cette demande ne fournit que des éléments partiels et très synthétiques sur le contexte, les enjeux environnementaux et les études réalisées depuis l’origine du projet, si bien qu’elle reste sur un plan assez général et générique. La connaissance et la description fine des enjeux, du projet et des impacts conditionneront pour partie le contenu de l’étude d’impact, audelà de ce qui peut être indiqué dans le présent cadrage.

L’analyse qui suit est centrée sur la qualité de la proposition de démarche d’évaluation environnementale – à venir – du projet. Émise à un stade moins avancé du projet que l’avis que rendra l’Ae sur l’étude d’impact, elle vise à apporter un premier éclairage sur la démarche d’évaluation et de prise en compte de l’environnement, et à éclairer le maître d’ouvrage et les contributeurs au débat pour la suite du processus. En particulier, dans le respect de cette logique, le dossier du maître d’ouvrage devra présenter les grands principes de la démarche « Éviter – Réduire – Compenser » (ERC) appliqués au projet de contournement.

AVIS DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE :

Le choix de la variante VSV (Sud Vigueirat), considéré comme acquis dans le dossier, a été fait en 2005. Il n’intègre pas les évolutions environnementales notables pas plus que celles du cadre législatif et réglementaire intervenues depuis. (p21)

NOTRE ANALYSE

Le tracé retenu a donc maintenant plus de 17 ans. Il en aurait sans doute 20 ou 25 au démarrage des travaux. Soit dans un contexte urbanistique, environnemental, politique et territorial très différent de ce qu’il est aujourd’hui. Ce projet tourne le dos à un modèle de développement économique ignorant nos limites sociales et environnementales et ne permet pas que notre territoire s’inscrive dans une véritable transition écologique et solidaire.

 

AVIS DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE :

Ainsi, il est patent que cette variante est quasi intégralement en secteur d’aléa inondation fort et en partie dans un site Natura 2000. (p21)

NOTRE ANALYSE

La zone d’étude et le périmètre du projet sont fortement concernés par le risque d’inondations :

  • inondations par le Rhône et ses deux bras, en fonction de l’événement concerné et du comportement des digues le long du Rhône, du Grand Rhône et du Petit Rhône ;
  • arrivées d’eau depuis les petits bassins des Alpilles, et notamment suivant les canaux passant entre le centre d’Arles et le Grand Rhône ;
  • remontées de nappe ;
  • effet du niveau de la mer qui notamment agit sur les débordements de canaux ;


Les trois secteurs ouest du projet, Tête de Camargue, Plan du Bourg et Draille Marseillaise, sont presque entièrement localisés en zone d’aléa fort du PPRI d’Arles, approuvé le 3 février 2015.

Quels risques va-t-on faire courir à ces populations ?

 

AVIS DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE :

Il importe que la future étude d’impact restitue le cheminement du projet, ainsi que la succession des choix (fuseaux et tracés, alternatives modales, partis pris techniques et notamment le passage en remblai), avant de présenter la comparaison profondément complétée de toutes les variantes de fuseaux ou familles de variantes (y compris options d’aménagement sur place), au regard de leurs incidences en particulier environnementales, pour justifier de l’utilité publique et des raisons impératives d’intérêt public majeur qui fondent les décisions administratives sollicitées par la maîtrise d’ouvrage. Une éventuelle dérogation aux règles générales applicables requerra des motivations particulièrement solides. (p21)

NOTRE ANALYSE

La présence de nombreuses espèces protégées devrait conduire le porteur de projet à déposer un dossier de demande de dérogation à la protection stricte des espèces et de leur habitat naturel.

La raison impérative d’intérêt public majeur du projet devra être démontrée. Nous avons démontré à plusieurs reprises que ce projet ne résout en rien la problématique de pollution de l’air car il ne fait que déplacer le problème en créant un tronçon autoroutier et un boulevard urbain dont le trafic est estimé à celui de la moyenne d’un tronçon autoroutier français (40.000 véhicules par jour). Le motif de santé publique invoqué est donc fallacieux, tout comme ceux des arguments économiques ou environnementaux.

AVIS DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE :

La maîtrise d’ouvrage propose de considérer que le projet routier et le projet « territoire » ne constituent pas un projet unique ; néanmoins, pour l’Ae, au vu des informations rappelées ci-dessus (§ 3.1), le projet « territoire » doit être considéré comme un effet induit par le projet et dont les incidences doivent être considérées dans tout le dossier comme des incidences indirectes du contournement. (p35)

NOTRE ANALYSE

Le projet de contournement autoroutier ne peut être envisagé de manière déconnecté de celui de requalification de la RN113 en boulevard urbain porté par la ville d’Arles.

Ce dernier constitue un effet induit du premier. Ces incidences qui vont venir se cumuler seront des incidences indirectes du contournement autoroutier.

Jean-Marc BERTRAND – Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône – 13 janvier 2021

LE COUT REEL DU CONTOURNEMENT AUTOROUTIER D’ARLES

CONCERNANT L’UTILITE PUBLIQUE DE L’OUVRAGE

La profession agricole ne remet pas en cause l’utilité publique de l’ouvrage, à condition de ne pas porter atteinte aux espaces agricoles du Sud Vigueirat, d’une qualité économique, agronomique et patrimoniale exceptionnelle.

Une seule solution : l’aménagement sur place de l’actuelle N113, la variante sous fluviale longue est celle qui répond le mieux à l’ensemble des enjeux.

LA REMISE EN CAUSE D’UNE AGRICULTURE D’EXCELLENCE

L’aménagement d’un contournement autoroutier dans le secteur Sud Vigueirat ne concerne pas une zone agricole quelconque, celle-ci est d’ailleurs qualifiée d’intérêt majeur par la DTA (Directive Territoriale d’Aménagement) des Bouches-du-Rhône.

Les marais d’Arles gérés par l’élevage extensif (ovins et bovins) et la draille marseillaise support de la culture des prairies de Foin de Crau sont des secteurs où l’agriculture est considérée comme gestionnaire d’écosystèmes. 

Plan de Bourg et Tête de Camargue sont des espaces de productions spécialisés à préserver.

Le Foin de Crau bénéficie d’une AOP grâce à la diversité variétale qui le caractérise et qui assure des qualités nutritives exceptionnelles. La culture des parcelles de foin de Crau présente un intérêt économique, un intérêt environnemental (chiroptères, alimentation de la nappe phréatique de Crau) et un intérêt paysager.

Le pâturage ovin transhumant (IGP Agneau de Sisteron) est inféodé à la culture du foin de Crau, il permet l’amendement organique des parcelles de prairies.

Le secteur de Plan de Bourg est consacré aux grandes cultures et notamment à la culture du riz biologique et du riz infantile.

L’arboriculture des bords du Rhône permet des productions précoces. Les modes d’exploitation sont biologiques ou HVE (Haute Valeur Environnementale)

La viticulture, présente de manière marginale dans le secteur, est exemplaire en termes de bilans carbone car le vin produit est consommé intégralement dans la commune d’Arles.

LES PRINCIPALES AMENITES DE L’AGRICULTURE DU SUD-VIGUEIRAT

L’agriculture du Sud Vigueirat génère de grands paysages, qu’il s’agisse des systèmes de bocage structurés par des haies et des canaux ou qu’il s’agisse de parcelles de grandes cultures qui façonnent des paysages typiques du delta de la Camargue, vastes étendues ponctuées par des haies et des bosquets d’arbres aperçues en arrière-plan.

L’agriculture est un réservoir de biodiversité, inféodée aux haies, aux canaux et aux parcelles agricoles, il s’agit de biodiversité remarquable mais également de biodiversité ordinaire qui contribuent au maintien des grands équilibres écologiques

L’agriculture contribue à la gestion de l’eau, permet l’alimentation des nappes phréatiques et le ressuyage des terres en cas d’inondation grâce aux réseaux de drainage et d’irrigation.

 

LA DESTRUCTION D’ESPACES AGRICOLES GENEREE PAR LA VARIANTE SUD VIGUEIRAT

Rappelons le contexte départemental : le département des Bouches-du-Rhône perd 1300 ha chaque année, se plaçant dans le pelleton de tête des départements français en termes de consommation d’espaces agricoles.

En 2018, le gouvernement a inscrit dans son plan biodiversité l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) mais la tendance ne s’est pas inversée pour autant.

Le Pays d’Arles est un secteur géographique particulièrement touché :

  • Par les infrastructures routières : la LEO à Chateaurenard, l’aménagement des pistes cyclables le long de l’ensemble du réseau départemental
  • Par les aménagements du plan Rhône : 300 ha directement prélevés pour ériger de nouvelles digues, 300 ha supplémentaires entre le fleuve et les nouveaux ouvrages qui perdent à tout jamais leur vocation agricole en servant de carrières pour la construction des ouvrages avant d’être renaturés dans le cadre des compensations environnementales.
  • Par l’artificialisation des sols liée aux extensions urbaines, et à la création de nouvelles zones d’activité.
 

CONSOMMATION D’ESPACES AGRICOLES DE L’OUVRAGE ENVISAGE

La mise à jour des études et la nouvelle concertation de 2019-2020 ont permis de proposer une nouvelle variante dans la draille marseillaise, moins consommatrice d’espaces agricoles (diminution de la consommation de prairies de foin de Crau à hauteur de 25 ha de foin de Crau). 

Pour autant la consommation d’espaces agricoles générée par l’aménagement du contournement autoroutier d’Arles dans le secteur Sud Vigueirat demeure importante : elle est évaluée par la DREAL à une fourchette comprise entre 80 ha à 140 ha selon le tracé choisi parmi les variantes.

Il faut ajouter à cela l’aire de service (+ 25 ha), les bassins de rétention (+ 5 ha) et les délaissés internes aux exploitations agricoles dus aux reliquats non exploitables et à l’aménagement nécessaires de tournières aux abords de l’ouvrage (+10 ha).

Les occupations temporaires inhérentes au chantier doivent également être prises en compte, il s’agit des pistes de service tout au long de l’ouvrage en construction et des bases chantier, qui servent à entreposer le matériel. Ces terres, occupées pendant un à deux ans, perdent leur qualité agronomique en raison de leur compactage et défoncement réalisés par les engins de chantier.

Malgré les travaux de décompactage et de restructuration des sols, les surfaces occupées temporairement perdent leur potentiel agronomique de façon irréversible.

On peut estimer que sur ce chantier autoroutier représentant 13 km en tracé neuf, les occupations temporaires représenteront une vingtaine d’ha.

Au total, la destruction d’espaces agricoles générée par l’aménagement du contournement autoroutier d’Arles dans le secteur Sud-Vigueirat peut être évaluée à une fourchette comprise entre 140 ha et 200 ha.

Cette destruction d’espaces agricoles représente la perte de 1 million d’€ de chiffre d’affaire annuel (cf. calcul de la production brute standard) et la suppression de 50 emplois agricoles en Equivalent Temps Plein.