3 février 2021 : l’Etat condamné pour « carences fautives » dans la lutte contre le réchauffement climatique

L’application exigeante des règles de droit par les juges renforcent nos convictions. L’ACEN dénonçe depuis des années les violations des dispositions légales protectrices de l’environnement par le tracé de contournement V6. Ce projet dépassé sera condamné par les juridictions administratives. Il serait temps que la DREAL et les administrations qui le soutiennent prennent conscience des normes légales et des évolutions salutaires de la jurisprudence

Continuer la lecture 3 février 2021 : l’Etat condamné pour « carences fautives » dans la lutte contre le réchauffement climatique